Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : xxxxxxx
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits (maillots, équipements, produits dérivés…) réalisées via la boutique en ligne du Racing Club d'Ibos, association loi 1901 dont le siège social est situé Stade du Pic du Midi, 65420 Ibos (SIRET : xxxxxxx).
Article 2 — Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via prestataire de paiement. Le compte du client est débité à la validation de la commande.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, ou disponibles en retrait au club (modalités à préciser). Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et sont généralement compris entre x et x jours ouvrés.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire.
Article 7 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative à une commande : contact@rc-ibos.fr — 05 62 00 00 00.
